Politique KYC & AML
STPI Global Finance applique strictement les réglementations relatives à la Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT).
1. PROCÉDURE DE VIGILANCE (KYC)
Avant toute mise en relation d'affaires ou instruction de dossier de financement, STPI procède à l'identification formelle de ses clients (Know Your Customer).
Nous vérifions :
- L'identité de la personne physique ou morale.
- L'identité des bénéficiaires effectifs (actionnaires détenant >25% du capital).
- L'objet et la nature de la relation d'affaires envisagée.
2. ORIGINE DES FONDS
Lors d'une demande d'investissement ou d'apport en fonds propres, une justification précise de l'origine des fonds est exigée.
STPI se réserve le droit de refuser tout dossier dont l'origine des fonds serait opaque ou douteuse, et ce, sans avoir à motiver sa décision auprès du demandeur.
3. LISTE DES DOCUMENTS REQUIS
Pour une Personne Physique :
- Copie valide d'une pièce d'identité (Passeport ou CNI).
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Dernier avis d'imposition.
- Relevés bancaires des 3 derniers mois.
Pour une Personne Morale :
- Extrait Kbis de moins de 3 mois.
- Statuts signés de la société.
- Liste des bénéficiaires effectifs (RBE).
- Derniers bilans comptables certifiés (liasse fiscale).
- Pièce d'identité du représentant légal.
4. DÉCLARATION DE SOUPÇON (SAR)
Conformément au Proceeds of Crime Act 2002 (POCA) et aux Money Laundering Regulations 2017, STPI Global Finance est tenue de soumettre un rapport d'activité suspecte (SAR) à la National Crime Agency (NCA) pour toute transaction présentant un risque de blanchiment.
5. LISTE DES PAYS SOUS SURVEILLANCE
Nous n'acceptons aucune relation d'affaires avec des personnes ou entités résidant dans des pays figurant sur la liste noire du GAFI ou de l'Union Européenne.