Politique de Conformité (KYC/AML)

En tant qu'intermédiaire financier, nous sommes soumis à des obligations de vigilance à l'égard de notre clientèle. Cette procédure, connue sous le nom de "Know Your Customer" (KYC), nous impose de vérifier l'identité de nos clients et l'origine des fonds avant toute transaction.

1. Identification du Client (KYC)

Pour chaque dossier de financement, nous exigeons impérativement :

• Une pièce d'identité officielle en cours de validité (CNI, Passeport).
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Pour les sociétés : Un extrait K-bis (ou équivalent) de moins de 3 mois et les statuts à jour.
• L'identification des bénéficiaires effectifs (UBO) détenant plus de 25% du capital.

2. Origine des Fonds (Source of Wealth)

Nous devons comprendre la cohérence économique de l'opération. Nous pourrons vous demander :

• Des relevés bancaires récents.
• Des bilans comptables certifiés.
• Des justificatifs de revenus (salaires, dividendes, vente immobilière...).
• Une explication sur l'usage prévu des fonds empruntés.

3. Surveillance des Transactions (AML)

Nous analysons les flux financiers pour détecter toute anomalie :

• Montants incohérents avec le profil du client.
• Opérations complexes sans justification économique apparente.
• Transactions impliquant des pays à haut risque (liste GAFI/UE).

4. Déclaration de Soupçon

Conformément à la loi, STPI Finance se réserve le droit de refuser toute relation d'affaires si l'identification du client est impossible ou douteuse. En cas de suspicion avérée de blanchiment, une déclaration sera effectuée auprès de la Cellule de Renseignement Financier compétente (TRACFIN en France ou équivalent local).

5. Sanctions Internationales

Nous ne traitons aucune opération avec des personnes ou entités figurant sur les listes de sanctions internationales (ONU, UE, OFAC/USA, HMT/UK).